 |
|
| |
Modalités et conditions légales
Bienvenue à slingspot.com (le "Site"). MIJO Corporation ("MIJO") souhaite que vous utilisiez le Site
et que vous y preniez plaisir. Toutefois, il importe que vous preniez quelques instants pour lire les
modalités et conditions ("Modalités") suivantes en ce qui a trait au fonctionnement et à l’utilisation du Site.
1. LE SERVICE
Le Site offre présentement aux utilisateurs une méthode pour transmettre un message publicitaire radiophonique et des fichiers sonores ("Annonces éclair") au moyen du téléchargement d’annonces éclair à partir du Site ou vers celui-ci (service qui, conjugué aux enrichissements, ajouts, suppressions ou autres changements connexes, est désigné aux présentes comme le "Service", lequel est assujetti aux présentes Modalités). MIJO peut modifier, mettre à jour ou abandonner, temporairement ou de façon permanente, le service ou les Modalités (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.
2. EXIGENCES VISANT L’INSCRIPTION
Tous les renseignements que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription pour le Service
("Renseignements Sur L’utilisateur") doivent être exacts, à jour et complets et vous acceptez de tenir ces renseignements à jour rapidement afin qu’ils soient toujours exacts, à jour et complets. Si vous donnez, ou si MIJO a des motifs raisonnables de croire que vous donnez, des renseignements qui sont inexacts, incomplets ou qui ne sont pas à jour, MIJO a le droit de suspendre votre compte ou de le fermer et de vous refuser d’utiliser, maintenant ou à l’avenir, la totalité ou une partie du service. MIJO peut dévoiler à des tiers certains renseignements sur l’utilisateur que vous avez fournis, pourvu qu’ils n’englobent pas de renseignements qui puissent vous identifier personnellement et ce, si elle croit de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire de manière raisonnable pour se conformer à la loi qui s’applique ou assurer l’application des présentes Modalités.
3. LICENCE
Lorsque vous acceptez les présentes Modalités et télécharger des annonces éclair vers le Site, vous accordez à MIJO une licence non exclusive, libre de redevances et internationale permettant de faire une bande annonce de ces annonces éclair et de les mettre à la disposition de tiers uniquement dans le but d’offrir le Service. Vous reconnaissez que MIJO n’effectue pas de présélection des annonces éclair et que vous devez évaluer et assumer tous les risques inhérents à l’utilisation de toute annonce éclair, notamment quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité d’une telle annonce éclair. MIJO a le droit (mais non pas l’obligation) de refuser ou de retirer, à sa seule discrétion, toute annonce éclair qui est offerte sur le Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service et tout logiciel nécessaire ("Logiciel") utilisé relativement au Service contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois qui
s’appliquent. En outre, toute annonce ou tout renseignement sur le Site peut être protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets ou d’autres droits exclusifs. à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de MIJO ou des annonceurs, vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées qui découlent du Service ou du Logiciel, en totalité ou en partie.
Le site appartient à MIJO et est exploité par cette dernière; il contient du matériel qui est protégé par les lois Canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce. "SLINGSPOT.COM" et
"SLINGSPOT" sont des marques de commerce qui appartiennent à MIJO. Certains noms, graphiques, logos, icônes, concepts, mots, titres ou phrases utilisés sur ce Site peuvent constituer des marques de commerce, des noms commerciaux ou des produits de MIJO ou d’autres entités et être protégés au Canada et sur le plan international et leur affichage sur le Site ne véhicule ni ne crée de licences ou d’autres droits à l’égard de ces marques de commerce, de ces noms commerciaux ou de ces produits. Aucune de ces marques de commerce, aucun de ces noms commerciaux ni aucun de ces produits ne peut être utilisé sans avoir obtenu au préalable l’autorisation
écrite de MIJO.
MIJO ne revendique pas la propriété des annonces éclair. Chaque annonce éclair a été créée par une partie indépendante de MIJO et relève de la responsabilité exclusive de la partie de qui émane cette annonce éclair.
Par conséquent, vous-même et non pas MIJO êtes entièrement responsable de chaque annonce éclair que vous téléchargez au moyen du Service. MIJO ne contrôle pas le contenu des annonces éclair et, par conséquent, n’en garantit pas l’exactitude, l’intégralité, l’intégrité ou la qualité et elle n’endosse ni n’approuve le contenu de telles annonces éclair ni d’aucun des produits ou services annoncés au moyen de telles annonces. Vous convenez que si vous obtenez un accès non autorisé à une annonce éclair sur le Site, vous en informerez immédiatement MIJO par courrier électronique à info@slingspot.com ou vous appellerez MIJO sans frais au
1-877-708-SPOT.
À l’exception de ce qui a trait aux annonces éclair, MIJO est soit propriétaire ou a obtenu la permission du propriétaire de se prévaloir des droits de propriété intellectuelle relatifs au langage sous-jacent HTML, aux textes, aux audio-clips, aux vidéo-clips, aux logiciels, aux concepts, à la méthodologie, aux procédés et à tout autre contenu qui sont mis à votre disposition sur le Site. Tout le contenu du Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur à l’échelle internationale. Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou autrement exploiter toute partie du Service ou d’une annonce éclair ni de les utiliser ou d’y accéder de telles
façons.
5. USAGE INTERDIT DU SITE
Vous convenez de ne pas utiliser le Service pour
(a) télécharger au Site une annonce éclair qui est contraire à la loi, dommageable, menaçante, abusive, insolante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamante, qui porte atteinte à la vie privée, odieuse ou inadmissible sur le plan racial, ethnique ou qui peut être contestée autrement;
(b) contrefaire des entêtes ou autrement manipuler des identificateurs pour camoufler l’origine d’une annonce éclair transmise au moyen du Service;
(c) télécharger vers le Site une annonce éclair que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu des lois en vigueur ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (tels que des renseignements internes, des renseignements exclusifs et confidentiels qui ont été obtenus ou dévoilés dans le cadre de relations de travail ou aux termes d’entente de non-divulgation);
(d) télécharger vers le Site une annonce éclair qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou autre droit exclusif d’une quelconque partie;
(e) télécharger vers le Site une réclame, du matériel promotionnel, un "courriel poubelle", une "lettre faisant partie d’une chaîne" ou une "opération pyramidale" qui n’est pas autorisé ni sollicité, ou toute autre forme de
sollicitation;
(f) télécharger vers le Site du matériel qui contient des virus informatiques, "Des Vers", "Des Chevaux de Troie" ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter l’aspect fonctionnel de tout logiciel ou de tout matériel informatique ou de télécommunications;
(g) nuire au Service ou aux serveurs ou au réseau qui y sont reliés ou les interrompre, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement de réseaux reliés au Service ou;
(h) violer, volontairement ou involontairement, toute loi qui s’applique.
MIJO se réserve le droit (sans y être obligée) de réviser et de modifier tout matériel téléchargé vers le Site.
6. INDEMNITÉ
Vous convenez d’indemniser MIJO et ses filiales, les membres de son groupe, ses mandataires, ses représentants, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants ou ses associés à l’égard de toute réclamation ou demande, notamment les frais juridiques raisonnables provenant de tout tiers en raison d’une annonce éclair que vous téléchargez vers le Site, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre défaut de vous conformer aux présentes Modalités ou de respecter les droits de toute partie.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DE LA PROCHAINE PHRASE, MIJO ET SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS,
EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET ASSOCIÉS NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS,
CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DIRECTS ET INDIRECTS (NOTAMMENT LES PERTES DE REVENU, DE PROFITS, DE POSSIBILITÉS OU D’AVANTAGES
ÉCONOMIQUES EN PERSPECTIVE), CAUSÉS DE QUELQUE FAÇON ET SANS ÉGARD AU FAIT QUE MIJO AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON
ANTÉRIEUREMENT D’UNE TELLE POSSIBILITÉ DE DOMMAGES ATTRIBUABLES OU RELATIVEMENT
(A) À L’UTILISATION, LA MODIFICATION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SERVICE OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER,
(B) À L’ACCÈS NON AUTORISÉ, AUX VIRUS INFORMATIQUES, "VERS", "CHEVAUX DE TROIE", À D’AUTRES CODES D’INVALIDATION,
DES CONCEPTS OU ROUTINES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS OU UNE FORCE DE NATURE INTRUSIVE, PERTURBATRICE OU DESTRUCTRICE
(C) À L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION D’ANNONCES ÉCLAIR OU DE RENSEIGNEMENTS SUR L’UTILISATEUR OU
(D) À TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE OU À UNE ANNONCE ÉCLAIR. LA RESPONSABILITÉ DE MIJO ET DE SES FILIALES,
DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET ASSOCIÉS À
VOTRE ÉGARD OU À L’ENDROIT DE TIERS DANS LES CIRCONSTANCES PRÉCITÉES EST RESTREINTE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS
SUIVANTS :
(A) LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS VERSEZ À MIJO AU COURS DES TROIS MOIS QUI PRÉCÈDENT L’ACTION QUI DONNE LIEU À
LA RESPONSABILITÉ;
(B) 100.00 $ CA.
8. EXONÉRATION DE GARANTIES
MIJO RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT IMPLICITES OU
EXPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE
L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOTRE RISQUE ET
QUE LE SERVICE VOUS EST OFFERT TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. MIJO NE DONNE AUCUNE GARANTIE ATTESTANT
(A) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES
(B) QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA FOURNI EN TEMPS OPPORTUN, SERA SûR ET EXEMPT D’ERREUR,
(C) QUE L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’INTÉGRITÉ OU LA QUALITÉ DE TOUTE ANNONCE ÉCLAIR RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU
(D) QUE TOUTE ERREUR À L’ÉGARD DU SERVICE OU DU LOGICIEL SERA CORRIGÉE. TOUTE ANNONCE ÉCLAIR OBTENUE AU MOYEN
DE L’UTILISATION DU SERVICE L’EST À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOTRE PROPRE RISQUE ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTE DU
TÉLÉCHARGEMENT D’UNE TELLE ANNONCE ÉCLAIR. AUCUN AVIS NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE MIJO
OU AU MOYEN DU SERVICE NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES
MODALITÉS.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Les liens ou les renvois vers d’autres sites Web, produits, services ou publications (à l’exception de ceux de MIJO)
sont fournis simplement pour des raisons de commodité et ne supposent aucunement l’endossement ni l’approbation de
tels sites, produits, services ou publications par MIJO. MIJO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne fait aucune
déclaration, ni ne donne de garantie quant aux renseignements sur de tels sites ou à l’égard de tels produits,
services ou publications (et ne fait aucune déclaration ni n’exprime aucun avis sur de tels sites) et MIJO n’assume
aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages ou des préjudices qui découlent de tout ce
qui y est relié, notamment leur contenu.
10. ACCÈS AU SERVICE ET UTILISATION DE CELUI-CI
MIJO se réserve le droit, avec ou sans avis et sans restriction, de refuser ou d’interrompre l’accès au Service
ou au Site, ou à toute partie de ceux-ci, à tout utilisateur ou à toute autre partie pour quelque raison que ce soit.
L’accès au Service ou au Site est offert sans garantie de quelque façon que ce soit de la part de MIJO.
11. MODALITÉ DE PAIEMENT
Lors du téléchargement d’une annonce éclair vers le Site ou en provenance de celui-ci ou de toute autre utilisation
du Service, vous reconnaissez que vous concluez une entente vous obligeant envers MIJO à l’égard du Service conformément
aux présentes Modalités et que vous serez responsable d’acquitter le coût des opérations que vous effectuerez selon les
prix qui prévaudront à ce moment-là. À l’exception des paiements effectués au moyen d’une carte de crédit et de toute
autre méthode de débit automatique, les factures pour le Service rendu par MIJO sont produites mensuellement et vous
convenez de régler le paiement en entier dans un délai de 30 jours suivant la date de la facturation. Les paiements en
retard ou en souffrance porteront intérêt au taux annuel de 24 %, qui sera calculé et exigible mensuellement. MIJO se
réserve le droit de restreindre l’utilisation du Site et l’accès au Site ou d’y mettre fin si vous ne réglez pas votre
compte en entier comme convenu. Vous êtes responsable du paiement des taxes afférentes à l’utilisation du Service.
Le coût des opérations sur le Site est sujet à changement sans préavis et il sera affiché à tout moment sur le Site.
12. INEXÉCUTION
Aucune partie n’est considérée comme étant en défaut ou responsable de l’inexécution d’engagements, de conventions
ou d’obligations liées aux présentes Modalités (à l’exception des obligations relatives aux paiements à MIJO prévues
aux présentes) si cette inexécution est causée par un incendie, une tempête, une explosion, un accident, une grève,
un lock-out, une interruption de travail ou un ralentissement du travail, un cas de force Majeure, un acte du
gouvernement, une expropriation, un acte de vandalisme, une attaque sur le Site ou tout autre événement qui est
indépendant de la volonté de la partie visée, au cours de la période pendant laquelle l’événement a eu lieu et dans
la mesure d’un tel événement, ou si cette inexécution est attribuable à un de ces événements.
13. RÉSILIATION
MIJO peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte ou votre droit d’utilisation du Site ou
du Service ou supprimer et effacer toute annonce éclair, pour quelque raison que ce soit notamment si MIJO croit
que vous avez enfreint l’esprit des présentes Modalités ou que vous avez agi de manière incohérente avec ces dernières.
MIJO peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre la prestation du Service ou toute partie
y afférente, avec ou sans préavis. L’annulation de votre accès au Service en vertu de la présente disposition peut
être effectuée sans préavis et MIJO peut désactiver ou supprimer immédiatement votre compte ainsi que tous les
renseignements et les fichiers connexes qui s’y trouvent et vous interdire tout autre accès à ces fichiers ou au
Service. MIJO n’assume aucune responsabilité envers vous ou les tiers en ce qui concerne l’annulation de votre accès
au Service.
14. AVIS
Les avis qui vous sont adressés peuvent vous être transmis par courrier électronique, par télécopie, par téléphone
ou par courrier régulier conformément aux Renseignements sur L’utilisateur. Vous pouvez également être avisé des
changements apportés aux présentes Modalités ou à d’autres questions au moyen d’avis ou de liens référant à de tels
avis qui sont généralement affichés sur le Site.
15. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Modalités constituent l’entente intégrale entre vous-même et MIJO et régissent votre utilisation
du Service. Elles remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords qui ont pu être conclus.
Aucune modification de ces Modalités n’a d’effet à moins d’être effectuée par écrit et de porter votre signature
ainsi que celle de MIJO. Les rubriques qui précèdent le texte, les articles et les paragraphes des présentes ont
été insérés pour des raisons d’utilité à titre de référence seulement et ne doivent pas être interprétés comme
modifiant le sens ou l’effet de ces Modalités ou l’interprétation qu’on peut en donner. Si une disposition de ces
Modalités est jugée invalide par un tribunal compétent, vous-même et MIJO convenez néanmoins que le tribunal
s’efforcera de donner effet à nos intentions telles qu’elles sont reflétées dans ces Modalités et les autres
dispositions de ces Modalités conserveront leur plein effet. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit prévu
aux présentes ni aucun défaut de la part de MIJO d’exercer un tel droit ni aucun délai dans l’exercice d’un tel
droit ne sera interprété comme constituant une renonciation à ce droit. Le Site est contrôlé par MIJO depuis des
bureaux situés dans la Province d’Ontario au Canada. Lorsque vous utilisez le Service, vous convenez que toutes
les questions liées à l’accès au Service ou au Site ou à leur utilisation sont assujetties aux lois de la province
d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. MIJO ne fait aucune déclaration attestant que le
matériel (notamment les annonces éclair) qui se trouve sur le Site est adéquat ou convenable pour être utilisé
à d’autres endroits et qu’il est accessible à partir de territoires où son contenu est contraire à la loi.
Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et
sont responsables de se conformer aux lois locales. Vous convenez que, quel que soit le texte législatif ou la loi
à l’effet contraire, toute demande ou toute action dont la cause découle de l’utilisation du Service ou du Site ou
des présentes Modalités, ou qui y est reliée, doit être déposée dans les trois mois après que la cause se soit produite,
sans quoi elle sera considérée comme non avenue.
Si vous avez des questions à propos des Modalités d’utilisation du site, veuillez communiquer par courrier
électronique avec MIJO à l’adresse info@slingspot.com.
|
|
|
|
